Instructeur du Droit des Sols - Mairie du Port-Marly H/F - Communes
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.Missions principalesSous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;- La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;- La consultation des services et partenaires compétents ;- La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ; - Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;- Veille au respect des règles d'accessibilité- Suivi du droit de préemption urbain simple et instruction des déclarations d'intention d'aliéner ;- Instruction des demandes d'installations d'enseignes, de pré-enseignes et de publicité, contrôle et poursuite des infractions, calcul de la TLPE ;- L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;- Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;- Le contrôle de la conformité des travaux réalisés ;- Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;- Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme ;- Réalisation d'un suivi statistique ;Missions secondaires :- Préparation et animation des réunions publiques de concertation ;- Traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.
Le profil recherché
Profil recherché- Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;- Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement et des procédures ADS ;- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;- Notions de construction des ouvrages ;- Fiscalité de l'urbanisme ;- Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;- Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;- Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;- Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.Conditions d'emploi- Poste à temps complet ;- Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;- Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.
Compétences requises
- Statistiques
- ADS
- Veille juridique
- Logiciels bureautiques
- Autonomie
- Droit fiscal
- Compétences rédactionnelles
- Sens de l’organisation